Nomenclature Dintilhac définition

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Nomenclature Dintilhac

Nomenclature Dintilhac logo #10061Outil de référence en matière d’indemnisation des personnes victimes de dommages corporels. Cette nomenclature est utilisée par tous les praticiens du droit, elle comporte une liste de préjudices qui concerne les personnes victimes directes et indirectes.
Trouvé sur https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2021/08/YRD_SEPT_2020Guid
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